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droit de la mer

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  • Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la mer — ● Droit de la mer ensemble des règles internationales, applicables aux espaces maritimes, et relatives à la souveraineté, la navigation et l utilisation économique des eaux et des fonds marins …   Encyclopédie Universelle

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  • Convention des Nations unies sur le droit de la mer — La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l Assemblée générale …   Wikipédia en Français

  • Convention Des Nations Unies Sur Le Droit De La Mer — La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l Assemblée générale …   Wikipédia en Français

  • Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer — La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l Assemblée générale …   Wikipédia en Français

  • Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer — La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l Assemblée générale …   Wikipédia en Français

  • Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer — La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l Assemblée générale …   Wikipédia en Français

  • Convention des nations unies sur le droit de la mer — La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l Assemblée générale …   Wikipédia en Français

  • Tribunal international du droit de la mer — 53° 33′ 04″ N 9° 51′ 03″ E / 53.5511, 9.85083 …   Wikipédia en Français

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